1. Introduction et définitions
Pour l’application des présentes, le terme (« Société ») désigne la Société SmartKeepers. Le terme (« Utilisateur ») désigne toute personne physique (ou son représentant légal) qui crée ou a accès à un compte sur un dispositif du logiciel SmartKeepers.
Les présentes conditions générales constituent un accord (« l’Accord ») juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et La Société qui a pour objet de régir et de définir les droits et les obligations de chacune des parties relativement à l’utilisation du logiciel SmartKeepers proposé et distribué par La Société et viennent compléter les Conditions Générales de Vente de La Société. En utilisant un accès à un dispositif SmartKeepers, l’Utilisateur indique consentir au présent Accord. Cet accord régit à la fois les logiciels SmartKeepers téléchargeables et installables sur des instances matérielles appartenant à l’Utilisateur (« Solution Dédiée ») ou à la personne lui ayant accordé l’accès (« Acheteur ») et les solutions SmartKeepers hébergées par La Société et proposées sous forme de service à l’Utilisateur (« Solution Hébergée »). Les Solutions Hébergées et Dédiées sont regroupées sous le terme « Logiciel ».
2. Achats
La Société accorde à l’Acheteur une licence non-exclusive pour utiliser et accéder aux Logiciels fournis par La Société. Les Logiciels fournis ou mis à la disposition des Utilisateurs par La Société dans le cadre de la prestation des Services ne peuvent être utilisés que pendant la durée des Services et uniquement selon les besoins de l’Acheteur pour bénéficier des Services. Aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur les Logiciels, Supports, outils, les visuels utilisés, la technologie sous- jacente, les modifications effectuées même suite à une suggestion/observation/question/idée… (« Remarque ») de l’Utilisateur n’est cédé à l’Acheteur ou l’Utilisateur. Toute Remarque d’un Utilisateur ne donne en revanche lieu à aucune redevance ni aucun droit de propriété intellectuelle et ne sera pas considérée comme une information confidentielle.
Lors de la commande du logiciel SmartKeepers (Solution Hébergée ou Dédiée), en accord avec les conditions générales de vente de la Société, l’Acheteur a souscrit un abonnement pour un nombre d’Utilisateurs donné et éventuellement une capacité de stockage limitée. L’Acheteur s’engage à ne pas interagir avec le fonctionnement du logiciel afin d’accorder un accès à plus d’Utilisateurs que le nombre autorisé. Si l’Acheteur venait à avoir besoin d’un plus grand nombre d’utilisateurs autorisé, il est encouragé à se mettre en contact avec La Société afin de souscrire une licence adaptée. Dans le cas d’une solution Hébergée, des limites de stockage peuvent être mises en place par La Société, conformément à la facture reçue par l’Acheteur. La Société se réserve le droit de facturer l’Acheteur en cas de dépassement de la limite de stockage pour se conformer au stockage supplémentaire utilisé.
3. Limites d’utilisation
L’Utilisateur ne peut : (1) copier (excepté aux fins d’une copie de sauvegarde), adapter, modifier, concéder une licence, vendre, louer, céder, concéder une sous-licence, plus généralement transférer ou grever les Logiciels ; (2) utiliser les Logiciels dans le cadre d’un contrat de gestion de services ou pour le bénéfice d’un tiers ; (3) utiliser les Logiciels au-delà du nombre autorisé de comptes utilisateurs ; (4) interférer avec tout mécanisme clé de licence pour contourner les autorisations d’utilisations ; (5) ou nuire à La Société de toute autre façon semblable.
Il est interdit à l’Utilisateur (1) de tenter d’utiliser ou d’accéder sans autorisation aux réseaux ou à l’équipement de La Société ou des tiers ; (2) d’essayer de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités des Logiciels ou d’un système, d’un compte ou d’un réseau de La Société ou de l’un de ses clients ou fournisseurs ; (3) d’interférer ou de tenter d’interférer avec un service fourni à un quelconque utilisateur, hôte ou réseau ; (4) de transmettre des messages de masse non sollicités ou de nature commerciale ; (5) de restreindre, limiter ou plus généralement affecter la capacité de toute autre personne, indépendamment de l’intention, de l’objectif ou de la connaissance, à utiliser ou à bénéficier des Logiciels (sauf pour les outils ayant des fonctions de sécurité) ; ou (6) de restreindre, limiter, perturber ou plus généralement causer une dégradation des performances dans les installations de La Société (ou de celles de ses fournisseurs) utilisées pour la prestation des Services.
Il est interdit à l’Utilisateur de (1) désosser, désassembler, décompiler, traduire ou autrement chercher à obtenir ou dériver le code source, idées sous-jacentes, les algorithmes, l’implémentation des protocoles, les formats de fichiers, les API non publiques ; (2) supprimer ou masquer les mentions de propriétés et des marques SmartKeepers ou d’autres contenus dans tout Logiciel ou d’altérer les visuels de quelque manière que ce soit ; (3) de diffuser publiquement des informations contenant les performances des produits ; (4) d’implémenter des modifications au Logiciel pour son bénéfice ou celui d’un autre.
Il est interdit à l’Utilisateur de divulguer toute donnée confidentielle de La Société. Ces données comprennent, mais sans s’y limiter : le code source, les fichiers binaires, les licences d’utilisation, les inventions, les savoir-faire, les informations commerciales, technologiques, techniques et financières, les adresses électroniques).
4. Disponibilité
L’Utilisateur accepte que le fonctionnement et la disponibilité des systèmes utilisés pour accéder et interagir avec les Logiciels fournis par La Société (Hébergés ou Dédiés), y compris le téléphone, les réseaux informatiques et Internet ou électriques, ou pour transmettre des informations peuvent être imprévisibles et sont susceptibles de gêner ou d’empêcher parfois l’accès, l’utilisation ou le fonctionnement des Logiciels. La Société ne sera responsable d’aucune interférence avec l’installation de l’Utilisateur ni d’aucun blocage affectant l’accès de l’Utilisateur aux Logiciels, leur utilisation ou leur fonctionnement ou tout autre programme présent sur l’installation de l’Utilisateur.
5. Authentification
Un compte sur un Logiciel SmartKeepers est strictement personnel. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver ses modes d’accès (certificats, mots de passe d’accès) secrets. Il est interdit de partager un compte entre plusieurs utilisateurs. L’Utilisateur est responsable de toute action prise concernant ses modes d’accès et La Société ne peut être tenue responsable de toute usurpation de compte.
6. Données
Les Données concernent toute information, contenu, vidéo, image, texte ou tout autre type que l’Utilisateur importe, soumet ou produit lors de son utilisation du Logiciel. La Société peut être amenée, dans le cadre de Services Hébergés, à obtenir, recevoir ou recueillir des données ou des renseignements, y compris les rapports d’erreurs (désignés collectivement par « Données »). Le Client accorde à La Société une licence mondiale non exclusive, libre de redevance, perpétuelle et irrévocable, relative à : 6.1 l’utilisation, la compilation, le stockage, le traitement, la reproduction des Données uniquement à des fins d’améliorations techniques et de résolutions d’erreurs ; 6.2 un droit de copier et de conserver ces Données sur les serveurs de La Société pendant la durée du présent Accord.
L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer ses Données, avec application effective immédiate. La Société ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces Données : vous conservez tous les droits, titres et intérêts de vos Données.
Au moment de votre inscription sur une instance SmartKeepers (Hébergée ou Dédiée), vous avez eu la possibilité de vous enregistrer ou non dans le moteur de recherche SmartKeepers. Cette action permet d’enregistrer votre nom, prénom et l’URI de votre compte (l’adresse internet à laquelle se trouve votre profil), et uniquement ces données, dans une base de données gérée par SmartKeepers. Cette base sert uniquement d’annuaire permettant de retrouver d’autres utilisateurs du réseau SmartKeepers à partir de leur nom et prénom. Vous pouvez à tout moment nous demander de retirer votre nom de la base en nous adressant un message à contact@smartkeepers.com. Sous 30 jours ouvrés (en fonction du nombre de demandes), nous supprimerons votre nom de la base.
7. Sécurité
La Société met en œuvre des procédures de sécurité pour aider à protéger les Données contre les attaques de sécurité. Cependant, l’utilisation des Logiciels implique nécessairement la transmission de vos données sur des réseaux qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par la Société. La Société n’est donc pas responsable de toute perte, altération, interception ou stockage des Données dans ces réseaux. La Société ne peut garantir que la sécurité des procédures soit sans faille, que les transmissions des Données soit toujours sécurisée ni que des tiers non autorisés ne soient jamais en mesure d’outrepasser les mesures de sécurité mises en place.
8. Responsabilités
L’Utilisateur est, seul, responsable de s’assurer que son utilisation des Logiciels est conforme aux lois locales, fédérales et internationales en vigueur et qu’il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires en vue de cette utilisation.
L’Utilisateur est responsable de ses données et les conséquences de l’utilisation, la divulgation, le stockage ou la transmission de ces dernières. La Société décline toute responsabilité quant à leur nature et leur conformité à la loi et au droit applicable dans le pays concerné, y compris sur les dispositifs hébergés. Suite à un signalement, la Société se réserve le droit de supprimer des contenus appartenant à des comptes Hébergés qui ne sont pas conformes à la loi. La Société n’est, en revanche, pas en mesure de supprimer des contenus présents sur des dispositifs Dédiés sans l’accord de l’Acheteur et la transmission des accès nécessaires, cette intervention pouvant être facturée.
La Société ne peut être tenue responsable de : (1) préjudice spécial, indirect ou consécutif ; (2) perte de profit, de revenu ou de recettes ; (3) perte de l’utilisation du ou des systèmes et réseaux de l’Utilisateur ; (4) perte de clientèle ou atteinte à la réputation ; (5) perte, altération ou dommage subi par les données ou les Logiciels ; (6) récupération ou vol de données ou de programmes ; (7) violation ou détournement des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou des lois applicables suite aux données importées ou soumises au Logiciel ou du fait de l’Utilisateur. L’Acheteur s’engage à défendre, indemniser et exonérer La Société en cas de toute perte/coût/responsabilité/dommage le cas échéant. L’Utilisateur reconnaît, par ailleurs, que les Logiciels ne sont pas conçus ou destinés à un usage dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement à sécurité intégrée, y compris, mais sans s’y limiter, l’exploitation des installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les systèmes d’armes, les appareils de réanimation ou toute autre application pour laquelle la défaillance des Logiciels ou Services est susceptible d’entraîner directement la mort, des blessures ou de graves dommages physiques, psychologiques, matériels ou financiers. La Société décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, d’adéquation à ce type d’activités.
9. Utilisation des cookies
Le Logiciel a besoin de cookies pour fonctionner. En effet, le dispositif de session repose sur la validité des cookies de l’Utilisateur (session de l’Utilisateur lors de sa connexion sur sa KeepBox et sur les KeepBoxes de ces connaissances). Les cookies SmartKeepers sont utilisés uniquement à des fins d’authentification. La Société n’a pas recours aux cookies à des fins publicitaires. Ces cookies n’atteindront jamais l’activité de l’Utilisateur en dehors des Logiciels SmartKeepers. Aucune autre technologie d’identification n’est utilisée ni installée par les Logiciels SmartKeepers.
10. Résiliation
Cet Accord est en vigueur aussi longtemps que l’Utilisateur continue d’accéder au Logiciel. L’Utilisateur peut, à tout moment, sans préavis, supprimer son compte définitivement et irrémédiablement pour mettre fin à l’Accord. En cas de compte Hébergé ou Dédié mais géré par La Société, La Société peut également suspendre l’accès de l’Utilisateur au Logiciel sans préavis dans les cas suivants : (1) sur simple demande de l’Acheteur (sans qu’il ait à motiver sa demande) ; (2) pour se conformer à la loi ; (3) suite à un jugement par un tribunal compétent, ou (4) lorsque la Société a des motifs raisonnables de croire que l’Utilisateur est impliqué dans des activités frauduleuses ou illégales en rapport avec le présent Accord ou les conditions générales de vente de La Société.
11. Exclusion de garantie
Les Logiciels SmartKeepers sont fournis « tels quels ». La Société décline expressément toute garantie et représentation de quelque nature, y compris mais sans s’y limiter, toute garantie de contrefaçon, de titre, d’adéquation à un usage particulier ou à une fonctionnalité implicite, explicite ou légale. La Société ne serait être tenue responsable pour des retards, des interruptions, des erreurs, des pertes ou corruption de données, des pannes de service ou d’autre problèmes inhérents à l’utilisation d’internet, de réseaux de communication électronique ou d’autres systèmes.
12. Généralités
Le présent Accord peut subir des modifications de la part de la Société. Dans ce cas, nous vous en informerons dans la mesure du possible (via l’Acheteur, si ses coordonnées sont à jours).
La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un Logiciel dans un pays dans lequel il viole un brevet ou la loi car La Société ne peut contrôler où sont téléchargés/installés les Logiciels. Aucune des parties ne peut céder ou transférer le présent Accord sans le consentement préalable écrit de l’autre partie, sauf dans les cas suivants : (1) aucun consentement n’est requis pour que La Société le cède à ses sociétés affiliées et (2) La Société peut sous-traiter ses obligations en vertu de l’Accord mais demeure responsable et garante de ces obligations envers le Client.
Si une disposition du présent Accord est déclarée nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi, et le reste du présent Accord restera en vigueur et de plein effet.
L’accord et les obligations non contractuelles doivent être régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif ou découlant de l’exécution du présent accord est soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège de la Société en France.
Toute action en justice à l’encontre de La Société, pour quelque motif que ce soit, devra, à peine d’irrecevabilité, avoir fait préalablement l’objet d’une réclamation amiable dans les conditions du présent article et être intentée dans le délai de 6 mois maximum à compter de l’émission de ladite réclamation.